Réglementation Santé
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Cette page est dédié à la réglementation sur la santé donc nous allons vous donnez des conseils essentiels.
La fiche sanitaire de liaison, en tant qu’imprimé type préétabli, n’a plus un usage obligatoire et ne peut donc être exigée.
Cependant, les parents sont tenus de fournir « un document attestant que le mineur a satisfait aux obligations fixées par la législation relative aux vaccinations » ainsi que des « renseignements d’ordre médical » dont la nature et la liste sont fixées par l’arrêté du 20 février 2003.
On y retrouve des informations relatives aux :
Vaccinations obligatoires, Antécédents médicaux ou chirurgicaux de l’enfant et Pathologies chroniques ou aiguës en cours.
Réglementation des médicaments sur la santé de l’enfant.
Il faut savoir qu’aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale. (Voir fin de la page)
Deux sujets sont régulièrement générateurs de questions d’un point de vue réglementaire :
Le contenu de la pharmacie et l’administration de médicaments.
Chaque fois qu’un groupe d’enfants quitte la structure il faut une trousse pharmaceutique.
Réglementation d’une trousse à pharmacie pour la santé des enfants :
Chaque fois qu’un groupe d’enfants quitte la structure il faut donc prendre une trousse pharmaceutique.
Nous vous donnons donc la composition d’une trousse à pharmacie type :
Aucun texte national ne fixe son contenu d’une manière claire, précise et surtout impérative, cette liste ci-dessous est donc donnée comme conseils.
Afin de ne pas laisser les organisateurs sans réponse, de nombreuses DDCS (en partenariat avec les médecins de la PMI) proposent des listes indicatives au regard de l’obligation d’assurer la sécurité physique et morale des mineurs, sans effectuer d’acte médical.
A ce titre, la pharmacie doit être adaptée d’une part au nombre d’enfants accueillis et d’autre part aux activités pratiquées.
De plus, elle ne doit donc contenir que des produits et du matériel pouvant être utilisés pour soigner les égratignures et les petites plaies.
A titre indicatif (donc elle peut varier), elle peut se composer des éléments suivants :
Compresse stérile en sachets individuels
Ruban adhésif
Pansements
Bandes (5 à 10 cm)
Antiseptique cutané incolore
Pince à épiler
Pince à échardes
Ciseaux
Gants à usage unique
Thermomètre frontal
Epingles de sécurité
Couverture isotherme
Petit conseil : Prévoir de la crème solaire pour les oublies (n’oubliez pas de le rappeler aux parents car cela à un coût élever)
Peut être ajouté dans la trousse :
Les médicaments des participants en cours de traitement et l’ordonnance, des sacs plastiques, papier hygiénique, stylo, carnet pour noter les soins et les médicaments utilisés à retransmettre dans le livre au retour et numéros d’urgences.
Petit conseil : Prévoir des gâteaux/sucres pour les enfants qui ne se sentent pas en forme donc vérifier souvent la date de péremption.
Au vu de l’article L. 5111-1 du code de la santé publique, on entend par médicament :
Toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales.
Toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.
Il faut savoir donc qu’aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale. Il faut donc absolument appeler le 18 ou le 112 qui eux pourront vous autoriser à en donner.
Lorsqu’un mineur suit un traitement, son responsable légal doit fournir, en plus des médicaments, l’ordonnance médicale (l’autorisation du seul responsable légal n’est en aucun cas suffisante).
