Reglementation Santé


La fiche sanitaire de liaison, en tant qu’imprimé type préétabli,
n’a plus un usage obligatoire et ne peut être exigée.

Cependant, les parents sont tenus de fournir
« un document attestant que le mineur a satisfait aux obligations fixées par la législation relative aux vaccinations »
ainsi que des « renseignements d’ordre médical » dont la nature et la liste sont fixées par l’arrêté du 20 février 2003.

On y retrouve des informations relatives aux :

Vaccinations obligatoires
Antécédents médicaux ou chirurgicaux de l’enfant
Pathologies chroniques ou aiguës en cours


Il faut savoir qu’aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale. (Voir fin de la page)

Deux sujets sont régulièrement générateurs de questions d’un point de vue réglementaire :

le contenu de la pharmacie et l’administration de médicaments.

Chaque fois qu'un groupe d'enfants quitte la structure il faut une trousse pharmaceutique.

Composition d'une trousse à pharmacie :

Aucun texte national ne fixe son contenu d’une manière claire, précise et surtout impérative, cette liste ci-dessous est donc donnée comme conseils.

Afin de ne pas laisser les organisateurs sans réponse, de nombreuses DDCS (en partenariat avec les médecins de la PMI) proposent des listes indicatives au regard de l’obligation d’assurer la sécurité physique et morale des mineurs, sans effectuer d’acte médical.

A ce titre, la pharmacie doit être adaptée d’une part au nombre d’enfants accueillis et d’autre part aux activités pratiquées.

De plus, elle ne doit contenir que des produits et du matériel pouvant être utilisés pour soigner les égratignures et les petites plaies.

A titre indicatif, elle peut se composer des éléments suivants :

Compresse stérile en sachets individuels
Ruban adhésif
Pansements
Bandes (5 à 10 cm)
Antiseptique cutané incolore
Pince à épiler
Pince à échardes
Ciseaux
Gants à usage unique
Thermomètre frontal
Epingles de sécurité
Couverture isotherme

Petit conseil : Prévoir de la creme solaire pour les oublies
(n'oubliez pas de le rappeler aux parents car cela à un coût élever)


Peut être ajouté dans la trousse :

Les médicaments des participants en cours de traitement et l’ordonnance

Des sacs plastiques, papier hygiénique

Stylo, carnet pour noter les soins et les médicaments utilisés à retransmettre dans le livre au retour.

Numéros d’ugences

Petit conseil : Prévoir des gâteaux/sucres
pour les enfants qui ne se sentent pas en forme


Au vu de l’article L. 5111-1 du code de la santé publique, on entend par médicament :

Toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales.

Toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.

Il faut savoir qu’aucun médicament ne peut être administré à un mineur sans prescription médicale.

Lorsqu’un mineur suit un traitement, son responsable légal doit fournir, en plus des médicaments, l’ordonnance médicale (l’autorisation du seul responsable légal n’est en aucun cas suffisante).